Le formulaire d’identification numérique des déchets (DAF) est obligatoire pour tous les opérateurs et transporteurs de déchets en Flandre à partir du 1er janvier 2024. Il offre une vue d’ensemble du producteur, collecteur, négociant, courtier, transporteur et transformateur de déchets. La responsabilité du contenu et de la soumission du DAF incombe principalement aux collecteurs, négociants, courtiers ou producteurs qui organisent leurs propres transports de déchets. Ce formulaire améliore la traçabilité des déchets et favorise une gestion plus durable des matériaux.
L’obligation d’utiliser des DAF remonte à 2012 avec le règlement VLAREMA, mais il a fallu attendre 2021 pour que le gouvernement flamand impose la numérisation des formulaires. Après une phase de transition en 2023, des sanctions seront appliquées à partir de 2024 pour non-conformité. Certains systèmes sont approuvés pour la création des DAF, tels que Pionira, Ubidata et DigiForm.
Les exceptions à l’utilisation du DAF existent, notamment pour les petits entrepreneurs qui transportent eux-mêmes leurs déchets. La mise en place du DAF, relié à la base de données MATIS, contribue à suivre les flux de déchets en temps réel et à lutter contre les décharges illégales. En résumé, le DAF est un outil essentiel pour assurer une gestion efficace et transparente des déchets en Flandre.
© Yves Heirman
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