Résumé du Checklist Version 13/08/2024:
Le checklist du 13 août 2024 est établie dans le cadre d’un accord de coopération entre les services d’inspection et les secteurs verts, visant à offrir plus de clarté et de transparence aux employeurs et travailleurs, ainsi qu’à permettre un autocontrôle. Ce document ne limite pas le droit des inspecteurs sociaux de demander des documents supplémentaires dans le cadre de leurs enquêtes, conformément au Code pénal social.
Les inspecteurs sociaux peuvent pénétrer sans préavis dans les lieux de travail à tout moment et vérifier les documents pertinents tels que les preuves d’inscription à diverses institutions (BCE, ONSS, assurances sociales), les contrats de travail, et les documents liés aux travailleurs non belges (permis de travail, formulaire A1, carte professionnelle). Ils peuvent aussi interroger les personnes présentes et vérifier l’identité des travailleurs.
Des questions peuvent être posées aux employeurs et travailleurs sur divers sujets, y compris la preuve d’affiliation à des systèmes de sécurité sociale, les contrats de travail, et les conditions d’emploi des travailleurs détachés ou occasionnels. La checklist précise également les documents nécessaires pour les travailleurs en incapacité de travail ou les chômeurs.
En adhérant à la BFG-FBEP, les membres bénéficient d’un réseau professionnel. Entre collègues nous échangeons de conseils et de l’informations.
© Yves Heirman
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